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Propriétaire : by mDsign

Numéro de SIRET : RCS Grenoble 883 326 548 00012

Siège social : 4 Rue des Tropiques – 38130 Echirolles

Créateur : by mDsign

Chargé d’exploitation : David Morel

Ce site est hébergé par : 1&1 ionos

Droits de propriété intellectuelle

by mDsign avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

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b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de by mDsign ou de tiers ayant autorisé by mDsign à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de by mDsign, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Pratiques en matière de respect de la vie privée

La consultation du site bymdsign.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société by mDsign s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet bymdsign.com sont destinées à l’usage de la société by mDsign. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.bymdsign.com afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site www.bymdsign.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects, clients et candidats by mDsign. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2 : Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de by mDsign, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.bymdsign.com relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.bymdsign.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.bymdsign.com sont conservées pour une durée de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.bymdsign.com sont conservées pour une durée  de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.

5 : Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de by mDsign au 4 Rue des Tropiques – 38130 Echirolles

Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification

6 :  Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.bymdsign.com et les traitements associés, sont hébergées par la société by mDsign. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société by mDsign et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.bymdsign.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme de l’agence by mDsign.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, by mDsign et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

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Droits d’auteur et Droits sur les Dessins et Modèles

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